Dans le cadre de ses activités et par le biais notamment de l’adresse ad@divoy-avocat.com, le cabinet est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel (« données personnelles ») de ses clients, partenaires et fournisseurs.
La façon dont ces données personnelles sont collectées et traitées par le cabinet sont exposées ci-dessous.
Les données personnelles susceptibles d’être traitées par le cabinet dans le cadre de la performance de ses activités, et notamment afin de répondre aux demandes transmises à l’adresse ad@divoy-avocat.com, peuvent inclure :
Le cabinet effectue régulièrement un tri des données personnelles stockées aux fins de ne conserver que celles qui sont strictement nécessaires à l’exercice de ses activités.
Le cabinet veille également à maintenir à jour ses registres de données personnelles, à l’aide d’informations exactes et complètes. Si certaines des données personnelles transmises ne sont pas à jour, n’hésitez pas à en informer le cabinet.
Les données personnelles collectées à partir du site Internet www.divoy-avocat.com ou à partir de l’adresse ad@divoyavocat.com sont traitées par Annabelle Divoy en qualité de responsable de traitement.
Le contact de référence pour toute question, demande ou réclamation relative à la collecte ou au traitement de vos données personnelles est Annabelle Divoy : ad@divoy-avocat.com.
Le cabinet est situé au 9, rue Scribe, 75009 Paris, France (Hall droit, 5e étage droite).
Annabelle Divoy s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et des règlementations applicables, et notamment la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) .
Les traitements de données personnelles opérés par le cabinet le sont avec votre consentement, dans l’intérêt légitime d’Annabelle Divoy en vue de l’accomplissement de ses missions de représentation et de conseil ou en vue de se conformer à des obligations légales ou réglementaires.
Ces traitements poursuivent notamment les objectifs suivants :
Dans le cadre de ses services, le cabinet est susceptible de transmettre certaines de vos données personnelles à des tiers intervenant à ses côtés (postulants, correspondants étrangers, traducteurs, conseils et experts, etc.), lorsque cela s’avère nécessaire et sous réserve de vous en avoir préalablement informé(e).
Certaines de vos données sont susceptibles d’être traitées par des prestataires externes dont les services sont indispensables au bon fonctionnement du cabinet et à l’accomplissement de ses missions (hébergeur, cloud, logiciel de facturation et de gestion de cabinet, etc.), lesquels disposent également d’une politique de protection des données personnelles.
Le cabinet met en œuvre plusieurs mesures de sécurité physique et informatique aux fins de protéger vos données personnelles contre toute perte, vol, divulgation, altération ou usage non autorisé.
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données personnelles traitées dans l’exercice des missions de conseil ou de représentation du cabinet sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle liant le cabinet au client puis pendant une période de cinq ans à l’issue de cette relation.
Les données personnelles relatives au recrutement sont conservées pendant une durée maximale de deux ans à l’issue du dernier contact, sauf consentement pour une conservation plus longue.
Les factures et autres documents comptables sont conservés pendant une durée de dix ans.
Conformément aux lois et réglementations applicables, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.
Vous disposez également du droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le siège social est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. Pour plus d’informations, le site Internet de la CNIL est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.