DIVOY AVOCAT

Le cabinet

Avocate depuis 2017, Annabelle Divoy exerce dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, aussi bien en contentieux qu’en conseil. Elle traite également de matières connexes à la propriété intellectuelle (concurrence déloyale, parasitisme, vie privée, droit à l’image, données personnelles et RGPD).

Avant de fonder son cabinet, Annabelle a été collaboratrice dans de prestigieux cabinets d’avocats, où elle a acquis une solide expérience en contentieux de la propriété industrielle. Elle y a notamment accompagné de nombreux clients dans le cadre de litiges nationaux et transfrontaliers complexes en matière de brevets d’invention dans des secteurs variés. Elle possède une connaissance fine des contentieux FRAND dans le secteur des télécommunications mobiles.

Elle bénéficie également d’une grande expérience en contentieux et précontentieux de droit des marques (notamment dans le secteur de la grande distribution), de dessins et modèles et de droits d’auteur (arts appliqués, édition littéraire, mode, audiovisuel, spectacle vivant, etc.).

Annabelle est membre des barreaux de Paris et de New-York et inscrite en tant que UPC representative.

Engagements associatifs

AAPI, AIPPI, APRAM et APEB.

Langues

Français, Anglais.

Distinctions

Best Lawyers – Ones to Watch depuis 2023 dans les catégories Intellectual Property et Litigation,
Legal 500 – France – Brevets, “Key Lawyer”.

Expertises

DOMAINES D’INTERVENTION

Brevets d’invention
(secteurs variés : dispositifs médicaux, biens de consommation, télécommunications (brevets essentiels, litiges FRAND), machines industrielles, énergie, automobile, cosmétiques, agriculture, biotechnologie, industrie pharmaceutique, chimie, etc.)

Marques

Droits d’auteur
(arts appliqués, édition littéraire, mode, audiovisuel, spectacle vivant, etc.)

Dessins et modèles

Concurrence déloyale et parasitisme

Contentieux civil et commercial général connexe à la propriété intellectuelle

Vie privée, droit à l’image

Données personnelles & RGPD

CONSEIL & PRÉCONTENTIEUX

Rédaction de lettres de mise en demeure
Rédaction et négociation de contrats (cession et licence de droits de propriété intellectuelle, coexistence de marques, accords de R&D et consortium, transfert de technologies et de savoir-faire, contrats CIFRE, monétisation des réseaux sociaux, clauses IP de contrats de travail, protocoles transactionnels, etc.)
Analyse de risques contentieux en vue du lancement d’un produit, d’un service ou d’un contenu
Consultations stratégiques en vue du lancement d’actions contentieuses
Audit IP & RGPD
Création et renforcement de portefeuille de propriété intellectuelle
Mesures de collecte de preuves (constat de commissaire de justice, requêtes afin de saisiecontrefaçon, mesures 145 CPC, expertise, etc.)
Surveillance et retenues douanières

CONTENTIEUX

Procédures d’urgence / mesures provisoires (référé-rétractation, référé-interdiction, référéprovision, suppression de contenus illicites en ligne, etc.)
Action en contrefaçon (tous droits de propriété intellectuelle)
Action en déclaration de non-contrefaçon (brevet)
Action / demande en nullité de titre de propriété industrielle
Action en revendication de propriété de titre de propriété industrielle
Action en déchéance (marque)
Assistance dans le cadre de recours EUIPO / CJUE (marque)
Action ou demande en concurrence déloyale et/ou parasitaire
Action en exécution / rupture / violation contractuelle
Contentieux des inventions de salariés

Divoy Avocat